Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 novembre 2026

Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés via TopoCub, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Simon Pierre Faye, 17 rue Christophe Colomb, 86280 Saint-Benoît, France— contact : simonpierre1428@gmail.com.

2. Données traitées, finalités et bases légales

DonnéesFinalitéBase légale
E-mail, prénom, identifiant du compte et identité de connexion Google le cas échéant. Authentification gérée par Lovable Cloud ; mots de passe non stockés en clair.Création et gestion du compteExécution du contrat
Projets, points extraits (coordonnées, altitudes), contours de parcelles, résultats et coûts saisis. Dans les parcours d’import vérifiés, les fichiers CSV, TXT, KML, GPX et LandXML sont lus localement ; l’enregistrement d’un projet transmet les données extraites, pas le fichier original.Fourniture des calculs et de la sauvegardeExécution du contrat
Position GPS de l’appareil, précision et heure dans les brouillons locaux de relevé ; position également utilisée pour le calage du géoïde, après autorisation de l’appareil. Aucun suivi de position en arrière-plan identifié dans l’application Web.Capture de points sur le terrainExécution du contrat, à votre demande
E-mail et rôle des collaborateurs invitésPartage de projetsExécution du contrat
Messages envoyés à l'assistantRéponses de l'assistant conversationnelExécution du contrat
Abonnement, achats de crédits, factures (aucune donnée de carte n'est conservée par TopoCub)Facturation et comptabilitéExécution du contrat ; obligation légale
Journaux techniques (erreurs, requêtes)Sécurité et maintenanceIntérêt légitime
Date des actions administrateur, identifiants et e-mails de l’auteur et de la cible, modifications de rôles et crédits ; références, événements et écritures de paiement.Contrôle des accès, traçabilité et rapprochement des paiementsIntérêt légitime ; obligations légales si applicables

Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires ni revendue.

3. Destinataires et sous-traitants

  • Lovable et Cloudflare, Inc. : hébergement de l'application ;
  • Supabase, Inc. (via Lovable Cloud) : base de données, authentification ;
  • Google (via la passerelle d'IA de Lovable) : traitement des messages de l'assistant ;
  • IGN altimétrie, Open-Elevation et Google Elevation selon la configuration : demandes d’altitude contenant des coordonnées ;
  • GeographicLib hébergé sur SourceForge : coordonnées pour le calcul du géoïde ; OpenStreetMap Nominatim : termes de recherche géographique ;
  • IGN (API Carto) et geo.api.gouv.fr : recherche de parcelles et de communes ;
  • Esri, Google, OpenStreetMap : fonds de carte (votre navigateur charge les images de carte) ;
  • Stripe : e-mail du compte, références client et transaction, offre choisie et métadonnées de paiement pour les paiements Web de test. Les données de carte sont saisies sur la page hébergée par Stripe, pas dans TopoCub. Les achats réels restent fermés.
  • vos collaborateurs : uniquement pour les projets que vous partagez.

Les requêtes directes aux services de cartographie, recherche et géoïde transmettent aussi des métadonnées réseau telles que l’adresse IP et la zone cartographique demandée. Les messages de l’assistant sont transmis à la passerelle IA Lovable et à Google ; leurs durées de conservation et conditions contractuelles restent à vérifier.

Liste à jour : [À COMPLÉTER : vérifier les contrats de sous-traitance (art. 28 RGPD) de chaque prestataire]

4. Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires sont établis hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Les lieux effectifs de traitement, contrats de sous-traitance et garanties de transfert (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types si applicables) restent à vérifier sur pièces par l’éditeur. Aucune certification ni région vérifiée n’est affirmée ici. Contact : simonpierre1428@gmail.com.

5. Durées de conservation

DonnéesDurée
Compte et projetsPendant toute la durée du compte, puis suppression [À COMPLÉTER : délai de suppression après clôture]
Compte inactif[À CONFIRMER : politique d’inactivité ; aucun délai de suppression automatique établi]
Factures et pièces comptables10 ans (article L.123-22 du Code de commerce)
Journaux techniques[À COMPLÉTER]
Brouillons de points enregistrés sur votre appareilJusqu'à leur envoi ou leur effacement par vous

6. Cookies et stockage local

Aucun SDK publicitaire ou de mesure d’audience n’a été identifié dans le code applicatif inspecté. Les scripts injectés par l’hébergement et journaux des prestataires restent à vérifier ; cela ne signifie pas qu’aucune donnée technique n’est collectée.

Le navigateur conserve la session de connexion, la langue choisie, les brouillons de points et relevés, les coûts saisis, l’historique local des conversations de l’assistant et des résultats MNT temporaires. L’application publiée peut également mettre en cache des ressources pour l’usage hors connexion. Les brouillons persistants et l’historique de l’assistant n’ont pas d’expiration automatique dans le code inspecté. Ces clés locales ne sont pas toutes isolées par compte ; la déconnexion ne les efface pas expressément.

Le stockage nécessaire à la session doit être distingué des persistances facultatives. La base légale et l’éventuel consentement requis pour les stockages facultatifs ou services tiers restent à examiner. Vous pouvez effacer les données du site TopoCub dans votre navigateur : cela efface les sessions et brouillons locaux, pas les projets sauvegardés en ligne ni les rapports téléchargés.

7. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Pour les exercer, ou pour demander la suppression de votre compte : simonpierre1428@gmail.com. Une réponse est apportée sous un mois. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Demander la suppression définitive du compte — procédure publique

8. Sécurité

Les échanges sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux projets est limité à leur propriétaire et aux collaborateurs invités, par des règles appliquées côté serveur. Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, si nécessaire, les personnes concernées sont informées dans les délais légaux.

9. Modifications

La distribution Android préparée est en consommation uniquement : accès au compte, droits existants et crédits disponibles, sans achats d’abonnement ou de crédits, changements payants ni liens vers un portail de paiement. Le paquet Android final et ses bibliothèques natives ne sont pas encore inspectés ; aucune déclaration de données propre à Android n’est certifiée ici.

Cette politique peut évoluer ; la date de mise à jour figure en tête de page.