Mentions légales
Dernière mise à jour : 16 novembre 2026
Informations fournies en application de l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
1. Éditeur
Le site https://topocub.online et l'application TopoCub(ci-après « la Plateforme ») sont édités par :
Simon Pierre Faye, personne physique exploitant le service en nom propre, à titre personnel
Adresse : 17 rue Christophe Colomb, 86280 Saint-Benoît, France
Immatriculation : [À COMPLÉTER : immatriculation si applicable (RNE, n° SIREN), sinon mention « non immatriculé » confirmée par l'éditeur]
TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
E-mail : simonpierre1428@gmail.com— Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone (facultatif pour un éditeur personne physique)]
Directeur de la publication : Simon Pierre Faye
2. Hébergement
- Application et site : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis (infrastructure mise à disposition via la plateforme Lovable)
- Données : Supabase, Inc. — base de données et authentification (via Lovable Cloud)
3. Propriété intellectuelle
La marque TopoCub, le logo, les interfaces, les textes, les algorithmes et le code de la Plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite de l'éditeur est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les données et fichiers importés par les utilisateurs restent leur propriété.
4. Données de tiers et crédits
- Cartographie : © les contributeurs OpenStreetMap (licence ODbL).
- Plan cadastral : IGN — Géoplateforme / API Carto (Licence Ouverte Etalab).
- Recherche de communes : geo.api.gouv.fr (Licence Ouverte Etalab).
- Imagerie satellite : Esri World Imagery et Google, selon le fond choisi.
- Altitudes : Open-Elevation et Google Elevation, selon le service utilisé.
5. Responsabilité
TopoCubest un outil d'aide au calcul. Les résultats dépendent des données fournies par l'utilisateur et des services tiers utilisés ; ils ne remplacent pas une étude réalisée par un géomètre ou un professionnel qualifié.
6. Données personnelles et cookies
Voir la Politique de confidentialité. Pour exercer vos droits : simonpierre1428@gmail.com.
7. Contact et médiation
Pour toute réclamation : simonpierre1428@gmail.com. Les consommateurs peuvent recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom du médiateur de la consommation], [À COMPLÉTER : adresse du médiateur], [À COMPLÉTER : site internet du médiateur].