Mentions Légales
Conformément à la loi sénégalaise n°2008-11 du 25 janvier 2008 sur la cybercriminalité et aux usages internationaux en matière de transparence des éditeurs de sites web.
Éditeur du site
Dénomination sociale : Pyramide Construction SARL (PC SARL)
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 250 000 FCFA
Siège social : Dakar, Sénégal
RCCM : SN.DKR.2019.B.3206
NINEA : 007199476
Directeur de publication : Simon Pierre Faye
Contact : spfsenfoncier@gmail.com
Site web : https://topocub.online
Hébergement
La Plateforme TopoCub est hébergée par :
Supabase, Inc.
970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
https://supabase.com
Le frontend est hébergé via la plateforme Lovable (Lovable Technology, Inc.) et distribué via des réseaux CDN internationaux.
Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la Plateforme TopoCub (marque, logo, algorithmes, interfaces, textes, graphismes) est la propriété exclusive de Pyramide Construction SARL, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnable.
La marque TopoCub et le logo associé sont des créations de Pyramide Construction SARL.
Les données topographiques importées par les Utilisateurs restent leur propriété exclusive.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité accessible à l'adresse https://topocub.online/legal/privacy.
Conformément aux réglementations applicables, les Utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles, exerçables à l'adresse : contact@topocub.online
Limitation de responsabilité
TopoCub est un outil d'aide au calcul à usage professionnel. Les résultats produits sont fournis à titre indicatif. Pyramide Construction SARL décline toute responsabilité pour les décisions prises sur la base des calculs effectués via la Plateforme sans validation par un professionnel qualifié.
L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude des données altimétriques fournies par les APIs tierces (Google Elevation, Open-Elevation) et ne saurait être tenu responsable des écarts constatés par rapport aux mesures de terrain.
Médiation et résolution des litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. Les demandes peuvent être adressées à : contact@topocub.online
Pour les utilisateurs résidant dans l'Union Européenne, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Crédits et technologies utilisées
- Cartographie : © OpenStreetMap contributors (licence ODbL)
- Données d'élévation : Google Elevation API / Open-Elevation (Copernicus DEM)
- Interface : développée avec Lovable (React / TypeScript)
- Base de données : Supabase (PostgreSQL)
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, la juridiction compétente est celle de Dakar, Sénégal, sans préjudice des droits impératifs des consommateurs résidant dans l'Union Européenne.